Les conditions de vente suivantes régissent la vente des produits présentés sur le site www.croquenotes.com

par la librairie: Croquenotes, 4, rue Jean Suau, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le Numéro 330639352.

PRIX

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, la participation aux frais de traitement et d’expédition sont à la charge du client.

Une facture, payable en euros, est adressée avec le ou les produits à la livraison.

Ces marchandises restent la propriété du Croquenotes jusqu’à leur paiement complet.

Pour les professionnels et les collectivités les remises accordées sont celle applicables dans le cadre de la loi Lang du 10 août 1981, merci de prendre contact avec nous pour connaître ces dispositions.

FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais de traitement, d’affranchissement et d’emballage sont fonction du nombre d'articles et de la destination. Ces frais sont établis forfaitairement selon le barème suivant :

France :

1 partition:  € 3.60

2-3 partitions:  € 5.95

4-10 partitions:  € 7.95

Plus de 10:  € 15.00

DOM TOM et ETRANGER

Europe :  € 15.00

DOM :  € 22.00

TOM :  € 28.00

En France métroplitaine, les envois son effectués en Colissimo ou lettre, dont les délais de livraison, selon les services postaux, sont au maximum de 48 heures. Le Croquenotes se dégage de toute responsabilité concernant les problèmes d’acheminement.

COMMANDE

Vous pouvez acheter vos partitions :

-    Par internet sur ce site

-    Par téléphone au 33 (5) 61 23 17 82

-    Par courrier à Croquenotes, 4, rue Jean Suau, 31000 Toulouse

Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Croquenotes et son client. Le Croquenotes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

DISPONIBILITÉ

Les produits stockés par le Croquenotes sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés par le Croquenotes, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur el les délais de livraison sont soumis aux aléas d'approvisionnement. En cas de rupture momentanée ou définitive du stock, le Croquenotes s'engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique.

PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site s'effectue uniquement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé est est effectué directement sur le site de la banque CIC. En cas de paiement par d'autres moyens que le paiement sécurisé en ligne, merci de passer votre commande au 05 61 23 17 82 et de prendre en compte que votre commande ne sera validée qu'à réception de la totalité du paiement.

RETOUR

Conformément aux articles L121-16 à L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de retour à ses frais des produits achetés sur le site www.croquenotes.com, dans un délai de sept jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement. Afin de nous permettre de gérer les retours, le client doit demander auparavant un code de retour par e-mail en précisant le motif du retour. Les marchandises sans code de retour ou après le délai ne seront ni reprises ni échangées. Bien sûr, nous nous engageons à remplacer un article défectueux ou non conforme dans le délais les plus brefs.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés et les conditions de vente sur le site ww.croquenotes.com sont conformes à la législation française.

Les images de couverture et les extraits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité du Croquenotes ne saurait donc être engagée en cas d'erreur sur ces textes ou ces images. En cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grèves, notament des services postaux, services de transport ou de communication, en cas d'inondation ou d'incendie, le Croquenotes ne saurait être tenu pour responsable non plus que pour tout autre dommage indirect qui en découlerait: perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En cas de litige, les tribaux compétents seront ceux de Toulouse.

CONFIDENTIALITÉ